Conditions générales de vente

Champ d’application et prestataire

Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues sur le site de Lessons4kids auprès de clients particuliers ou professionnels.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît qu'il a eu accès à toutes les informations et conseils nécessaires lui permettant de s'assurer de l'adéquation des offres à ses besoins.

Le client professionnel s'engage à respecter les présentes CGV pour l'ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Les contenus pédagogiques de Lessons4kids sont compatibles avec la majorité des systèmes d'exploitation standards et la responsabilité de Lessons4kids ne peut être engagée si le système d'exploitation du matériel du client ne lui permet pas un libre accès à l'intégralité du contenu.

Les différentes formules proposées par Lessons4kids sont mises à la disposition des inscrits dans un espace électronique sécurisé appelé "Mon compte".

Lessons4kids consent au client :

  • l'accès à la platerforme, au profit de l'utilisateur final, défini comme toute personne physique titulaire d'un compte lui permettant d'accéder au contenu de la / les formule.s achetées.
  • l'accès aux cours d'anglais en ligne pendant toute l'année scolaire en cours (jusqu'au 31 août).
  • le droit d'accéder au contenu acheté 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les contenus de Lessons4kids évolueront au fil du temps et des mises à jours pourront avoir lieu en cours d'année scolaire. Les clients seront alors avertis des mises à jour par la Newsletter.

Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai Lessons4kids de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Lessons4kids se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Droit à l'image

En vous inscrivant à l'une des formules de Lessons4kids, vous ferez partie intégrante de la communauté Lessons4kids. Vous aurez la possibilité d'envoyer occasionnellement ou régulièrement à Lessons4kids des photos de votre famille ou votre classe d'anglais, ainsi que participer à des petits exercices d'anglais en vidéo. Si vous consentez à envoyer des photos et vidéos, vous aurez le choix, au moment de votre envoi, de définir si ces dernières peuvent être publiées sur nos réseaux sociaux (Pages Instagram publique et/ou privée de Lessons4kids, chaîne Youtube) et dans la Presse.

Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques qui concernent votre enfant est garanti. Vous pourrez donc à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et vous disposez d’un droit de retrait de cette photo si vous le jugez utile, sans toutefois abuser de ce droit.

Aucune publication ne donnera droit à une rémunération.

Conclusion du contrat

L'accès aux cours, ateliers, formations et ressources pédagogiques implique au préalable de passer commande sur Lessons4kids et de payer en ligne par carte bancaire. Le client doit être majeur et doit être l'utilisateur final des contenus (directement ou en qualité de représentant légal du mineur utilisateur).

Une commande nécessite que tous les champs soient remplis par le client avec les informations complètes, actuelles et exactes.Toute erreur du client libère Lessons4kids de toute responsabilité du fait de ces erreurs. 

La commande du client devient ferme et définitive pour le contenu sélectionné après le paiement du prix sur le site et la confirmation de la commande envoyée par email par Lessons4kids au client.

Le client a 48 heures pour vérifier sa confirmation de commande, et en cas de non-réception de celle-ci en informer Lessons4kids par écrit.

La commande validée et payée est nominative et personnelle au client et ne peut en aucun cas être transférée à un tiers.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Garanties

Lessons4kids s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme Lessons4kids dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer Lessons4kids dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Lessons4kids prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Lessons4kids liée à une intervention de maintenance corrective, Lessons4kids mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 48 heures ouvrées. Passé ce délai, Lessons4kids prolongera l’accès du ou de ses parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, Lessons4kids pourra également interrompre temporairement l’accès. Lessons4kids s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à Lessons4kids. Lessons4kids prolongera l’accès du ou des parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de Lessons4kids est limitée à la souscription d’un nouvel accès.

Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Lessons4kids ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Lessons4kids.

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Lessons4kids décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée d’une durée égale à l’absence de possibilité d’accès au site. Lessons4kids ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

Conditions tarifaires

Les formules et options sont fournies au tarif en vigueur sur le site, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont en euros nets de taxes.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils pourront être révisés dans le cadre d'offres promotionelles et d'opérations ponctuelles et à chaque nouvelle année scolaire.

Propriété Intellectuelle

Les contenus pédagogiques créés et produits par Lessons4kids sont réservés à l'usage strictement personnel, familial ou dans le cadre de la classe d'un enseignant inscrit. Il est strictement interdit de reproduire, rediffuser ou utiliser les ressources en dehors de ces cercles définis sans l'accord préalable et écrit de Lessons4kids.

Droit applicable et juridiction

La version applicable aux ventes est la version en langue française. Les ventes passées sur le site sont soumises au droit français. Tout litige survenant entre le vendeur et un consommateur acquéreur des produits pour son usage personnel sera soumis aux Tribunaux du siège social du vendeur.

Paiement sécurisé

Veuillez consulter notre page Paiment sécurisé.

Droit de rétractation

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Protection des données personnelles

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